Définitions des termes utilisés dans les Conditions Générales de Vente.

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente les significations ci-dessous :

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• Client : désigne le Client particulier procédant à une commande en ligne. Les clients et/ou partenaires professionnels ne sont pas soumis aux Conditions Générales de Vente exposées ci-dessous.

• Sakay SAS / la marque / le producteur : désigne la société Sakay SAS

• Site web / Espace de vente en ligne / Boutique internet : désigne le site internet www.sakay.fr sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

• Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la société Sakay SAS et le client de la boutique Internet www.sakay.fr.

• Produits : désigne l’ensemble des biens mis en vente par la société Sakay SAS sur son site web de vente en ligne

• Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire.

 

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ARTICLE 1 – Champ d’application et objet des Conditions Générales de Vente

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Les présentes Conditions Générales de Vente (aussi dénommées CGV) s’appliquent aux ventes de tous les produits à tout consommateur majeur, au sens de la Loi, agissant exclusivement pour son propre compte, âgé de 18 ans révolus, dit le Client, par la société Sakay SAS sur son site web disponible à l’adresse www.sakay.fr.
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Sakay SAS propose et vend ses produits - les sauces piquantes à base de piments habanero et dérivés, à ses clients particuliers via le site www.sakay.fr. 
Les clients et/ou partenaires sont soumis à d’autres conditions contractuelles.

Les contrats entre le Client et la société Sakay SAS et/ou ses ayants-droits ont force obligatoire entre les parties.
En cochant la case « Accepter les conditions générales de vente », le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa commande, des conditions générales de vente du site web www.sakay.fr.

Les CGV prévalent sur tout autre document et sont accessibles au Client à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les présentes conditions générales de ventes restent soumises au droit français.
Dépendamment des possibles évolutions et mises à jour des offres commerciales mises en lignes et des réformes législatives pouvant advenir, ces CGV peuvent être modifiées au bon vouloir de la société Sakay SAS. Dès lors, les modifications des CGV de la société Sakay SAS deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement, charge au Client d’en prendre connaissance.

Le fait que Sakay SAS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions Générales.
Pour l’ensemble des produits commercialisés sur le site www.sakay.fr l’adresse de livraison du Client doit être située une adresse disponible dans la zone géographique notifiée sur le site www.sakay.fr.

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ARTICLE  2 – Commandes

Les modules d’enregistrement d’informations remplis par le Client au moment de sa création de compte et de ses commandes sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande effectuée par le client sur le site www.sakay.fr

Pour passer une commande, le Client doit obligatoirement :

• s’assurer de la véracité des informations qu’il aura transmis à l’occasion de sa création de compte Client. Compte client sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client si le compte Client est déjà créé.

• sélectionner le ou les produits qu'il souhaite acquérir, en préciser les quantités désirées.

• valider sa commande une fois celle-ci validée par lui-même.

• accepter les CGV

• procéder au paiement dans les conditions prévues sur le site www.sakay.fr.

• confirmer sa commande et son règlement.

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L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente équivaut à la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, de les avoir parcouru et parfaitement comprises et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Sakay SAS informe le client sur son site www.sakay.fr si un produit est en rupture de stock. Toutefois, il peut arriver qu’un produit soit encore visible sur le site bien qu’en rupture de stock, dans ce cas, Sakay SAS s’engage à en avertir le Client par mail et/ou par téléphone pour lui proposer la solution qui lui conviendra le mieux.

La société Sakay SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client aux motifs suivants : insolvabilité dudit client et/ou défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure, litiges de toute nature entre la marque et le Client et/ou relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas de refus de vente de la part de Sakay SAS aucun recours ne pourra être effectué.

 

Par ailleurs, Sakay SAS ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client à l’occasion des informations données le concernant (coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. 
La confirmation de la commande et de facturation sera effectué via courrier électronique envoyé à l’adresse électronique précisée par le Client.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

 

 

ARTICLE  3 – Livraison 

Les livraisons sont effectuées aux adresses indiquées sur les commandes, celles-ci devront se trouver dans les zones géographiques précisées sur le site www.sakay.fr, par défaut les zones de livraison sont France métropolitaine et la Corse.

Après confirmation de la commande par Sakay SAS et du règlement de la commande par le Client : 
Sakay SAS s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai standard de 2 jours ouvrés. Cette solution de livraison pourra évoluer selon les offres disponibles sur le site sakay.fr.

Sakay SAS fera tout ce qui est en son pouvoir afin de livrer les commandes du Client dans les meilleurs conditions ; néanmoins, Sakay SAS ne saurait être tenue responsable des empêchements de toutes sortes pouvant survenir et dégrader les conditions de livraison pris en charge par les prestataires de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Sakay SAS de son obligation de livrer, les éléments suivants : guerre, toute catastrophe naturelle, émeute, grèves et mouvements sociaux locaux et/ou nationaux, incidents techniques et informatique, problème de réseaux télécom, cyberattaque, accidents et impossibilité d’être approvisionnés. 

Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; en cas de litige le suivi de colis sera demandé au prestataire de livraison. Aucun remboursement ne sera attribué en cas de retard de livraison inférieur à trente jours. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé par virement bancaire.

Dans la mesure ou le Client est un particulier, tous les produits stipulés dans les commandes passées sur www.sakay.fr sont destinés à l’usage personnel du Client ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le Client ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

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Frais de livraison 
Sauf mention contraire ou promotion particulières, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et de transport. 
Les frais de livraison peuvent varier et sont calculés en fonction du poids du colis, du montant du panier, du transporteur choisit par Sakay SAS ainsi que l'emplacement géographique sélectionnés par le Client au moment de la commande. Le prix de la livraison sera précisé au Client avant la confirmation de sa commande.  
Sakay SAS est responsable des articles jusqu'à leur expédition. A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
Si le statut du colis est indiqué comme livré par le transporteur mais que toutefois vous n'avez pas reçu le colis, merci de votre rapprocher Sakay SAS dans les plus brefs délais. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de réception du colis indiquée par le transporteur pour effectuer sa réclamation.
Pour des livraisons plus sensibles (pour un événement par exemple) le Client peut prendre contact avec Sakay SAS à l’adresse électronique yay@sakay.fr afin de trouver la meilleure solution de livraison, d’éventuels surcouts peuvent être à prévoir pour une livraison personnalisée.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. En cas de multiples livraisons, les frais de transport pourront être adaptés. En cas de problème de cet ordre Sakay SAS pourra contacter le client afin de trouver la meilleure solution de livraison.

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En cas d’indisponibilité d’un bien commandé
Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. 
Sakay SAS pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord du Client et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de Sakay SAS.

 

 

ARTICLE 4 – Droit de rétractation et politique de retour

Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour revenir sur une décision d'achat en cas de vente à distance (Internet, correspondance ou téléphone) : il s'agit du droit de rétractation légal. Toute demande de rétractation doit se faire dans le délai légal prévu en envoyant un courrier électronique à yay@sakay.fr en utilisant le modèle de formulaire ci-après, s’il souhaite se rétracter de sa commande.

" À l'attention de Sakay SAS sis au 7 rue Desargues, 75011 Paris,  
Nous vous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du produit / des produits  : ..............................
Commandé(s) le :...................................
Nom du consommateur : ...................................
Adresse du consommateur : ...................................
Numéro de commande : ...................................
Pour le motif : ...................................
Certifiant que le produit n’a pas été ouvert ou endommagé.
Date :................................... " 

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En cas de litige avec Sakay SAS, il est à la charge du Client de prouver qu’il a bien respecté le délai de rétractation légal. A charge du Client de conserver toute trace, (envoi de courriel, récépissé de dépôt à la poste), pouvant prouver le respect du délai de rétractation et de les fournir à l’occasion de sa demande de rétractation via un message électronique.
Pour d’évidentes raisons d’hygiène, en cas de retour des produits commandés sur le site www.sakay.fr, le Client devra retourner l’intégralité de sa commande en bon état sans avoir utilisé les produits, ni même partiellement. Le Client joindra à son colis une copie de la facture. Sakay SAS pourra juger de l’état de la marchandise retourner en informer le client.
Sakay SAS s'engage à rembourser le client sous 21 jours à partir de la date de réception des produits retournés par le Client.

Aucun remboursement ne sera effectué si le client n'a pas respecté les délais de rétractation et tant que le bien n'aura pas été retourné à Sakay SAS.

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Par défaut Sakay SAS propose un remboursement sous forme d'avoir ou d'échange au Client.

Si le client refuse un remboursement sous cette forme, un remboursement pourra se faire par virement bancaire directement sur le compte du client. 

Les commandes sont à retourner par colis au 7 rue Desargues 75011 Paris. 
En cas d’erreur imputable au Client lors de la commande, les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d’erreur imputable à la société Sakay SAS au moment de la préparation de la commande : contactez-nous à yay@sakay.fr
Les frais de retour sont à la charge du Client mais serons déduit du remplacement de produit et aucun nouveau frais d’envoi ne saura facturé.

 

Contact en cas de problème de livraison : 
Sakay SAS a à cœur la satisfaction de ses clients et reste à votre écoute pour tout problème rencontré.

Pour toute questions vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : yay@sakay.fr.

Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation suivant : 
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

 

En cas de litiges : 
Les tribunaux compétents sont :
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, 1 Quai de la Corse, 75004 Paris
En cas de traduction des CGV, seule la langue française pourra faire office de référence.

 

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ARTICLE 5 : Prix

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Les prix affichés pour chaque produit sont en Euro, toutes taxes comprises, hors frais de port. La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine. Les frais de port sont calculés sur la totalité de la commande. Sakay SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, il est entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable. Si le Client constate une promotion exceptionnelle apparaissant ultérieurement sur un produit, il ne pourra pas en bénéficier : seul le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande est applicable.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire dont les modèles acceptés sont ceux spécifiés sur le site www.sakay.fr

Le Client garantit à Sakay SAS qu’il est légalement autorisé à utiliser les moyens de paiement lors de sa commande, que lesdits moyens de paiement lui permettent légalement de couvrir l’ensemble des coûts de sa commande effectuée sur le site de vente en ligne www.sakay.fr.
Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par Sakay SAS.

 

 

ARTICLE 6 : Responsabilités et Garanties

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Sakay SAS ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits commercialisés sur le site www.sakay.fr. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Il est à noter que les produits alimentaires vendu en ligne sur www.sakay.fr sont en majorité à base de piment fort et ne conviennent en aucun cas à la consommation par des enfants de moins de 18 ans voir de personnes fragiles, âgées et/ou malades ou presentant une quelconque intolérances aux produits commercialisés sur le site www.sakay.fr. 
Tout Client ayant effectué la commande de tel produits sur le site www.sakay.fr est conscient de l’impact que peut avoir la consommation de piment sur l’organisme. Si des bienfaits à faible dose sont reconnus, toute consommation excessive de piment pourrait être néfaste à l’organisme. Le Client en passant commande sur www.sakay.fr indique qu’il est conscient de la particularité des produits à base de piment et qu’il agit en toute conscience et connaissance de cause. 
La responsabilité de Sakay SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Sakay SAS se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les Clients, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

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Garanties légales et exclusions

Les produits vendus par Sakay SAS bénéficient, conformément aux dispositions légales : 
- De la garantie légale de conformité, 
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. 

Un vice caché étant un défaut de fabrication apparaissant après la vente du produit.
Pour faire valoir vos droits, vous devrez informer la marque par écrit, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. 
Sakay SAS échangera dans les meilleurs délais les produits défectueux et/ou non conformes.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client et de son environnement sur les produits commandés sur www.sakay.fr.
La garantie de Sakay SAS reste limitée au remplacement à l’identique ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. 
Sakay SAS ne saurait être considéré comme responsable ni même défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à un évènement de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Hors France, Sakay SAS ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
En cas de problème, le Client peut contacter le service clients par message électronique à l’adresse : yay@sakay.fr

 

 

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site web www.sakay.fr, notamment le design, l’approche éditoriale, le nom, la marque, la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les vidéos, les recettes culinaires, les produits annexes et accessoires produits par Sakay SAS sont la propriété unique de Sakay SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu reste strictement interdite et constitut un délit de contrefaçon. 
Aussi, Clients, partenaires et prestataires s'interdisent toute reproduction et/ou exploitation des contenus, design, fiches produits, contenus de communication divers – photos, vidéos, éditorial, du site www.sakay.fr.

 

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ARTICLE 8 – Protection des données personnelles

Sakay SAS ne transmet ni ne revend aucune des informations personnelles collectées auprès du Client. La collecte d’information n’a que pour seul but la satisfaction du Client au travers de la commande effectuée auprès du site web www.sakay.fr.
Le traitement des données est nécessaire pour la gestion de notre relation commerciale précontractuelle ou contractuelle (Article 6.1 b) du RGPD). Sakay SAS traite les données du Client afin d'exécuter le contrat conclu. Si le Client ne souhaite pas transmettre ses données, Sakay SAS ne sera pas en mesure de remplir ses obligations contractuelles et ne pourra exécuter le contrat.
Conformément au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version modifiée, vous bénéficiez, dans le respect des dispositions légales, d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement des données personnelles vous concernant, de limitation, d’opposition au traitement pour des motifs légitimes, d'un droit de définir des directives sur le sort post-mortem de ces données. Pour tout besoin sur ce point vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante : yay@sakay.fr

La satisfaction client est essentielle chez Sakay, nous sommes à l'écoute de toute suggestion à l’adresse suivante : yay@sakay.fr

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